Ali El Fkieh
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
EL FKIEH (Ali)
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Versailles
"
suppleant
JORFTEXT000053703913
(source JORF)
désignation
20 Mars 2026
20/03/2026